Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent la souscription à l’abonnement ENTRE MAMANS (ci-après « Groupe »), proposé par MYEQUILIS, entreprise individuelle (ci-après « Prestataire »).

En validant votre achat, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elle, nous vous demandons de ne pas effectuer d’achat.

Article 1 – Description du Groupe

ENTRE MAMANS est un groupe de soutien privé en ligne, réunissant des femmes enceintes ou en postpartum.

Le Groupe comprend :

• Un espace d'échange privé accessible via la plateforme Discord

• Un coaching live mensuel animé par le Prestataire sur un sujet choisi par les membres

• Un accompagnement continu pendant la durée de l'abonnement du Client

Le Groupe est accessible dès validation du premier paiement.

L'abonnement est personnel et non transmissible. L'accès est strictement réservé au Client.

Article 1bis – Règles de bonne conduite

Le Groupe est un espace d'échange bienveillant fondé sur le respect, l'écoute et la confidentialité.

Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participantes ainsi qu'envers le Prestataire et toute personne intervenant au sein du Groupe.

Sont notamment interdits :

• tout propos insultant, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou harcelant ;

• toute attitude agressive, irrespectueuse ou perturbant le bon fonctionnement du Groupe ;

• toute tentative de dénigrement ou de nuisance envers les participantes, le Prestataire ou les intervenants.

En cas de non-respect de ces règles, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre ou de supprimer définitivement l'accès au Groupe, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.

Article 2 – Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

Le Groupe est proposée sous forme d’abonnement mensuel.

En souscrivant au Groupe, le Client accepte les modalités suivantes :

• L’abonnement est mensuel, payable d’avance.

• Il est automatiquement reconduit à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par le Client.

• Le prélèvement est effectué à la date anniversaire de la souscription.

Les paiements sont effectués via virement bancaire ou un prestataire tiers sécurisé (Stripe). Le Prestataire ne saurait être responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ce prestataire.

En cas d’échec de paiement ou d’impayé :

• l’accès au Groupe pourra être suspendu immédiatement jusqu’à régularisation ;

• le Prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-paiement persistant.

Le Client s’engage à contacter le support avant toute procédure bancaire. Tout litige non justifié pourra entraîner des frais administratifs à la charge du Client, dans la limite des frais réellement engagés.

Le Client est responsable de la validité de ses moyens de paiement et s’engage à maintenir ses informations de paiement à jour pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 3 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le Groupe comprenant l’accès immédiat à des contenus numériques, le client accepte expressément que la fourniture du Groupe et l’accès au service débutent immédiatement après la souscription.

En validant son achat, le client :

• demande expressément l’accès immédiat au Groupe et aux contenus numériques avant la fin du délai de rétractation ;

• renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été activé, cette renonciation est formalisée par une validation explicite (case à cocher) lors de l’achat ;

• reconnaît que l’accès au Groupe et au service débute immédiatement après la souscription ;

• reconnaît que l’abonnement débute dès la validation de la souscription et que chaque période mensuelle entamée est due.

En conséquence :

• lorsque l’accès au Groupe a commencé, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas :

• d’abandon en cours de mensualité réglée d’avance ;

• d’indisponibilité personnelle ;

• de changement de situation personnelle ou professionnelle.

Toute demande ou contestation relative au paiement devra faire l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.

Article 4 – Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle avec reconduction automatique.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

Toute résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

À l’issue de la résiliation, l’accès au Groupe sera supprimé à la date de fin de l’abonnement.

La résiliation entraîne la suppression de l’accès au Groupe ainsi que des données associées, sans possibilité de récupération. Toute période mensuelle entamée est due dans son intégralité.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement, sans préavis ni remboursement, en cas de non-paiement, de non-respect des présentes CGV ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Groupe, aux autres participantes, au Prestataire ou à ses intervenants.

Article 5 – Droits d’auteur et usage personnel

L’intégralité du contenu du Groupe est la propriété exclusive du Prestataire et protégée par les droits d’auteur.

L’accès au Groupe est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers. Toute connexion simultanée ou utilisation frauduleuse du compte pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Groupe, sans remboursement.

Le client s’engage à :

• Ne pas diffuser, revendre, copier, reproduire, distribuer ou partager les contenus sans autorisation écrite.

• Utiliser les contenus dans un cadre personnel et privé uniquement.

• Ne pas commercialiser tout ou une partie du contenu de la formation à aucun moment, que ce soit pendant ou après la durée d’abonnement au Groupe.

Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit aucun résultat précis, le client reste seul responsable de ses décisions et de ses résultats. Chaque transformation dépend de son engagement, de sa santé, de ses antécédents et de sa situation personnelle.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats ou de résultats différents de ceux attendus.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, moral ou financier.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre du Groupe.

Article 7 – Avertissement médical

Le Groupe a une visée éducative et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Elle ne constitue en aucun cas une préparation médicale à l’accouchement, ni un accompagnement par une sage-femme ou un professionnel de santé. Aucun acte physique, manipulation ou protocole médical n’est réalisé dans le cadre du Groupe.

Les contenus proposés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations issues du Groupe.

En cas de problème de santé, grossesse à risque, traitement médical ou suivi spécifique, le client s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute mise en application et il s’engage à respecter strictement tout avis médical ou contre-indication médicale qu’il aurait pu recevoir.

Le client demeure entièrement responsable de ses choix de santé, décisions médicales et de la sécurité de sa grossesse. L’état de santé ou les contraintes médicales du client ne suspendent pas les obligations contractuelles, le Groupe étant accessible à distance.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.

Article 8 – Bonus offerts

Des contenus complémentaires peuvent être proposés à titre gratuit avec certains produits, notamment sous forme de bonus. Ces bonus sont offerts à titre gracieux, sans valeur contractuelle et peuvent être modifiés, remplacés ou retirés à tout moment sans que cela n’affecte la validité de la commande principale. Aucun droit acquis à un accès illimité dans le temps ne peut être revendiqué.

Article 9 – Mises à jour et promotions

Toute mise à jour ou ressource ajoutée au Groupe vous sera accessible sans surcoût.

Les promotions ou réductions disponibles après votre achat ne s’appliquent pas rétroactivement.

Article 10 – Annulation et force majeure

En cas de force majeure ou d’événement imprévu indépendant de la volonté du Prestataire (incident technique, problème de connexion, indisponibilité de la plateforme, etc.), l’accès au Groupe pourra être temporairement suspendu, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation ou à un remboursement.

Le Prestataire ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

Le Client est responsable de la compatibilité de ses équipements (ordinateur, smartphone, connexion internet) avec la plateforme utilisée.

Aucune suspension ou remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation du Groupe.

Article 11 – Situations exceptionnelles

En cas de situation personnelle grave et imprévisible affectant la poursuite du Groupe, le Prestataire pourra, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, proposer une solution adaptée à la situation.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi client et de la communication relative aux prestations. Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle. Les données peuvent être hébergées via des outils tiers sécurisés nécessaires à la prestation (plateforme, email, visioconférence).

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut en faire la demande à tout moment via hello@myequilis.com.

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Le client peut également se désinscrire des communications à tout moment via le lien prévu à cet effet.

Article 13 – For juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse).

En validant son achat, le client reconnait avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGV.