MYEQUILIS
Article 1 - Coordonnées
Le site internet https://myequilis.com/ (ci-après « Site ») est édité par MYEQUILIS, entreprise individuelle, sise Avenue de Champel 28, 1206 Genève, Suisse (ci-après « Prestataire »)
E-mail : hello@myequilis.com
Article 2 – Site internet
Le Prestataire est le directeur éditorial et de publication du Site.
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com
Le Site est créé via les plateformes :
Lovable
1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, USA
https://lovable.dev
et
Systeme.io
ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
https://systeme.io/fr
Article 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, éléments graphiques, vidéos, logo, nom de domaine, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 – Accessibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de cette indisponibilité.
Article 5 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.
Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’utilisation des informations présentes sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 7 – Politique de cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (accès à l’espace membre, sécurité, navigation). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.
Le Site pourra être amené à utiliser, à l’avenir, des cookies de mesure d’audience ou à des fins marketing. Dans ce cas, un bandeau de consentement sera mis en place afin de permettre à l’utilisateur d’accepter ou refuser ces cookies conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur pourra alors modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies mis à sa disposition sur le Site.
Article 8 – Collecte et traitement des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant : hello@myequilis.com.
Article 9 – Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
En continuant à utiliser le Site après ces modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions sans réserve.
Article 10 – For juridique
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Article préliminaire – Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du site internet https://myequilis.com/, édité par MYEQUILIS, entreprise individuelle, sise Avenue de Champel 28, 1206 Genève, Suisse, e-mail : hello@myequilis.com (ci-après « Prestataire »).
Cette politique a pour but de décrire de manière transparente comment sont traitées les données personnelles collectées sur le site, en conformité avec la loi suisse et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Prestataire s’engage à respecter les principes essentiels suivants :
Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
Traiter les données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Conserver les données uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Respecter les droits de l’Utilisateur, qui reste propriétaire de ses données à caractère personnel.
Article 1 – Finalités du traitement
Les données peuvent être collectées pour :
Fournir et améliorer les services proposés (accès aux modules, coaching, communauté).
Gérer les commandes et paiements.
Gérer les newsletters et offres commerciales (si consentement).
Permettre l’accès à l’espace membre ou aux groupes privés.
Organiser des événements ou coachings en ligne.
Répondre aux demandes, litiges ou requêtes légales.
Réaliser des analyses statistiques internes.
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes, notamment pour l’accès aux services gratuits et payants proposés par MYEQUILIS :
l’exécution du contrat (accès au Programme, gestion des commandes)
le consentement (envoi de communications commerciales, cookies)
l’intérêt légitime (amélioration des services, sécurité, analyses internes)
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Prestataire.
Article 3 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
Données de navigation (IP, cookies).
Historique de commandes.
Messages échangés via le Site, e-mail ou groupe privé.
Témoignages partagés avec consentement.
Collecte directe :
Lors de l’achat ou de l’inscription.
Via les formulaires du Site.
Lors des échanges avec l’équipe MYEQUILIS.
Article 4 – Consentement
Le consentement est requis pour toute collecte non obligatoire, comme l’envoi d’offres commerciales.
L’Utilisateur peut le retirer à tout moment par e-mail à hello@myequilis.com. Chaque email commercial contient un lien de désinscription permettant à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment.
Article 5 – Destinataires des données
Accès limité à :
Le Prestataire et ses collaborateurs directs.
L’hébergeur du site.
Prestataires techniques ou de paiement.
Autorités administratives si requis légalement.
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services MYEQUILIS.
Le site n’est pas destiné aux mineurs. Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs n’est effectuée.
Malgré toutes les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
Article 6 – Durée de conservation
Les données sont conservées :
Jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale.
1 an pour les demandes liées aux droits RGPD.
13 mois max pour les données de cookies.
5 ans pour les données archivées à des fins comptables ou juridiques.
Article 7 – Droits de l’utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification, suppression de ses données.
Limitation ou opposition au traitement.
Portabilité des données.
Retrait du consentement.
Réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) en Suisse ou de la CNIL en France.
Demande par e-mail à : hello@myequilis.com.
Avec justificatif d’identité. Réponse sous 30 jours.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (accès à l’espace membre, sécurité, navigation). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.
Le Site pourra être amené à utiliser, à l’avenir, des cookies de mesure d’audience ou à des fins marketing. Dans ce cas, un dispositif de recueil du consentement sera mis en place afin de permettre à l’Utilisateur d’accepter ou refuser ces cookies conformément à la réglementation applicable. L’Utilisateur pourra alors modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies qui sera mis à sa disposition sur le Site.
Article 9 – Sécurité des données
Le Prestataire et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques (hébergement sécurisé, limitation d’accès, cryptage) pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
Article 10 – Transferts en dehors de l’UE
Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne via des outils comme Stripe, Google, Systeme.io ou Lovable, qui s’engagent à respecter le RGPD via des clauses contractuelles appropriées. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et n’utilisent les données que sur instruction du Prestataire.
Article 11 – Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification est publiée sur le site et applicable dès sa publication. En continuant à utiliser le site, l’Utilisateur accepte ces modifications.





Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent l’achat, du programme e-learning MÉTHODE R.E.F.L.E.X™ (ci-après « Programme »), proposé par MYEQUILIS, entreprise individuelle (ci-après « Prestataire »).
En validant votre achat, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elle, nous vous demandons de ne pas effectuer d’achat.
Article 1 – Description du programme
MÉTHODE R.E.F.L.E.X™ est un programme en ligne d’accompagnement éducatif non médical, destiné aux femmes enceintes souhaitant se préparer à l’accouchement grâce à un entraînement neurorégulateur.
Le Programme comprend :
Accès à 8 modules, comprenant le contenu et les exercices pratiques :
Module 00 - Introduction
Module 01 – Physiologie et stress
Module 02 – Peurs et croyances
Module 03 – Préparation corporelle et neuro-régulation
Module 04 – Moduler la douleur
Module 05 – Attachement et co-régulation
Module 06 – Scénarios et post-partum
Module 07 – Conclusion
L’accès au Programme est accordé pour une durée indéterminée. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas un accès illimité dans le temps, notamment en cas d’évolution ou d’arrêt du Programme ou de la plateforme utilisée.
Le Programme est proposé en autonomie, sans accompagnement individuel ni support personnalisé, sauf mention contraire.
L’accès au Programme se fait via un compte personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
Article 2 – Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
En achetant le Programme, le client accepte les termes suivants :
Le paiement s’effectue en totalité ou selon le plan de paiement défini lors de l’achat.
Les paiements sont effectués via virement bancaire ou un prestataire tiers sécurisé. Le Prestataire ne sera pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ce prestataire tiers.
Le client s’engage à contacter le support avant toute procédure bancaire. Tout litige non justifié pourra entraîner des frais administratifs à charge du client dans la limite des frais réellement engagés.
Le plan de paiement est une facilité de paiement, mais n'exonère pas l'acheteur du paiement de la totalité du montant dû. En cas d’impayé ou d’arrêt volontaire de la part du client, le solde restant dû devra être réglé dans son intégralité et l’accès au Programme sera suspendu.
À défaut de règlement, le dossier pourra être transmis à une agence de recouvrement pour recouvrer les sommes dues.
Le Prestataire se réserve également le droit de supprimer définitivement l’accès au Programme en cas de non-paiement total.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le Programme comprenant l’accès immédiat à des contenus numériques, le client accepte expressément que l’exécution du programme puisse commencer immédiatement après la validation de son inscription.
En validant son achat, le client :
demande expressément l’accès immédiat au Programme et aux contenus numériques avant la fin du délai de rétractation ;
renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été activé, cette renonciation est formalisée par une validation explicite (case à cocher) lors de l’achat ;
reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après l’achat.
En conséquence :
lorsque l’accès au contenu numérique a commencé, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas :
d’abandon en cours de programme ;
d’indisponibilité personnelle ;
de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Toute demande ou contestation relative au paiement devra faire l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.
Article 4 – Droits d’auteur et usage personnel
L’intégralité du contenu du Programme est la propriété exclusive du Prestataire et protégée par les droits d’auteur.
L’accès au programme est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers. Toute connexion simultanée ou utilisation frauduleuse du compte pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Programme, sans remboursement.
Le client s’engage à :
Ne pas diffuser, revendre, copier, reproduire, distribuer ou partager les contenus sans autorisation écrite.
Utiliser les contenus dans un cadre personnel et privé uniquement.
Ne pas commercialiser tout ou une partie du contenu de la formation à aucun moment, que ce soit pendant ou après la durée du Programme.
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.
Article 5 – Engagement du participant
En rejoignant le Programme, le client s’engage à suivre les modules avec sérieux, mettre en œuvre les outils proposés et à utiliser le Programme dans le respect des présentes CGV.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit aucun résultat précis, le client reste seul responsable de ses décisions et de ses résultats. Chaque transformation dépend de son engagement, de sa santé, de ses antécédents et de sa situation personnelle.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats ou de résultats différents de ceux attendus.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, moral ou financier.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre du Programme.
Article 7 – Avertissement médical
Le Programme a une visée éducative et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Il ne constitue en aucun cas une préparation médicale à l’accouchement, ni un accompagnement par une sage-femme ou un professionnel de santé. Aucun acte physique, manipulation ou protocole médical n’est réalisé dans le cadre du Programme.
Les contenus proposés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations issues du Programme.
En cas de problème de santé, grossesse à risque, traitement médical ou suivi spécifique, le client s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute mise en application et il s’engage à respecter strictement tout avis médical ou contre-indication médicale qu’il aurait pu recevoir.
Le client demeure entièrement responsable de ses choix de santé, décisions médicales et de la sécurité de sa grossesse. L’état de santé ou les contraintes médicales du client ne suspendent pas les obligations contractuelles, le Programme étant accessible à distance.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.
Article 8 – Bonus offerts
Des contenus complémentaires peuvent être proposés à titre gratuit avec certains produits, notamment sous forme de bonus. Ces bonus sont offerts à titre gracieux, sans valeur contractuelle et peuvent être modifiés, remplacés ou retirés à tout moment sans que cela n’affecte la validité de la commande principale. Aucun droit acquis à un accès illimité dans le temps ne peut être revendiqué.
La séance individuelle de coaching offerte en bonus à une durée d’une (1) heure et doit être réservée d’un commun accord pendant une durée de 2 mois à compter de la date d'achat. Dans le cas où la séance n'est pas effectuée dans le délai susmentionné, elle sera considérée comme due et perdue, sans possibilité de report. Elle est proposée dans la limite des disponibilités du prestataire. La participante est responsable de la prise de rendez-vous dans les délais impartis.
En cas de retard de la participante, la coach patientera pendant 15 minutes, au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due et perdue. Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. Si ce délai est respecté, la séance pourra être reprogrammée. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est considérée comme due et perdue, aucun report ne sera proposé.
Article 9 – Mises à jour et promotions
Toute mise à jour ou ressource ajoutée au Programme vous sera accessible sans surcoût.
Les promotions ou réductions disponibles après votre achat ne s’appliquent pas rétroactivement.
Article 10 – Annulation et force majeure
En cas de force majeure ou d’événement imprévu indépendant de la volonté du Prestataire (incident technique, problème de connexion, indisponibilité de la plateforme, etc.), l’accès au Programme pourra être temporairement suspendu, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation ou à un remboursement.
Le Prestataire ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
Le Client est responsable de la compatibilité de ses équipements (ordinateur, smartphone, connexion internet) avec la plateforme utilisée.
Article 11 – Situations exceptionnelles
En cas de situation personnelle grave et imprévisible affectant la poursuite du Programme, le Prestataire pourra, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, proposer une solution adaptée à la situation.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi client et de la communication relative aux prestations. Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle. Les données peuvent être hébergées via des outils tiers sécurisés nécessaires à la prestation (plateforme, email, visioconférence).
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut en faire la demande à tout moment via hello@myequilis.com.
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Le client peut également se désinscrire des communications à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Article 13 – For juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse).
En validant son achat, le client reconnait avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGV.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent l’achat, du programme PRÉPA EXPRESS R.E.F.L.E.X™ (ci-après « Programme »), proposé par MYEQUILIS, entreprise individuelle (ci-après « Prestataire »).
En validant votre achat, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elle, nous vous demandons de ne pas effectuer d’achat.
Article 1 – Description du programme
PRÉPA EXPRESS R.E.F.L.E.X™ est un programme en ligne d’accompagnement éducatif et de coaching non médical, destiné aux femmes enceintes souhaitant se préparer à l’accouchement grâce à un entraînement neurorégulateur.
Le Programme comprend :
3 audios d’entraînement (auto-hypnose)
Un guide PDF sur le système nerveux
Une séance d’hypnose individuelle d’une heure
Un coaching individuel d’une heure
L’accès aux contenus numériques (audios d’entraînement et guide PDF) du Programme est accordé pour une durée indéterminée. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas un accès illimité dans le temps, notamment en cas d’évolution ou d’arrêt du Programme ou de la plateforme utilisée.
Les séances individuelles (hypnose et coaching) sont des prestations ponctuelles, distinctes de l’accès aux contenus numériques du Programme. Chaque séance est unique et ne peut être fractionnée ni reportée au-delà des conditions prévues dans les présentes CGV.
Article 2 – Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
En achetant le Programme, le client accepte les termes suivants :
Le paiement s’effectue en totalité ou selon le plan de paiement défini lors de l’achat.
Les paiements sont effectués via virement bancaire ou un prestataire tiers sécurisé. Le Prestataire ne sera pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ce prestataire tiers.
Le client s’engage à contacter le support avant toute procédure bancaire. Tout litige non justifié pourra entraîner des frais administratifs à charge du client dans la limite des frais réellement engagés.
Le plan de paiement est une facilité de paiement, mais n'exonère pas l'acheteur du paiement de la totalité du montant dû. En cas d’impayé ou d’arrêt volontaire de la part du client, le solde restant dû devra être réglé dans son intégralité et l’accès au Programme sera suspendu.
À défaut de règlement, le dossier pourra être transmis à une agence de recouvrement pour recouvrer les sommes dues.
Le Prestataire se réserve également le droit de supprimer définitivement l’accès au Programme en cas de non-paiement total.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le Programme comprenant l’accès immédiat à des contenus numériques, le client accepte expressément que l’exécution du programme puisse commencer immédiatement après la validation de son inscription.
En validant son achat, le Client :
demande expressément l’accès immédiat au Programme et aux contenus numériques avant la fin du délai de rétractation ;
renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été activé, cette renonciation est formalisée par une validation explicite (case à cocher) lors de l’achat ;
reconnaît que l’accès au programme débute dès la validation de l’inscription ;
accepte que, le cas échéant, sa place dans les séances d’accompagnement soit réservée et que l’organisation du programme puisse débuter immédiatement ;
reconnaît que la fourniture des contenus numériques et l’organisation des séances débutent immédiatement après l’achat.
En conséquence :
lorsque l’accès au contenu numérique a commencé, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas :
d’abandon en cours de programme ;
d’indisponibilité personnelle ;
de changement de situation personnelle ou professionnelle ;
de non-participation aux séances prévues.
Toute demande ou contestation relative au paiement devra faire l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.
Article 4 – Droits d’auteur et usage personnel
L’intégralité du contenu du Programme est la propriété exclusive du Prestataire et protégée par les droits d’auteur.
L’accès au programme est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers. Toute connexion simultanée ou utilisation frauduleuse du compte pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Programme, sans remboursement.
Le client s’engage à :
Ne pas diffuser, revendre, copier, reproduire, distribuer ou partager les contenus sans autorisation écrite.
Utiliser les contenus dans un cadre personnel et privé uniquement.
Ne pas commercialiser tout ou une partie du contenu de la formation à aucun moment, que ce soit pendant ou après la durée du Programme.
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.
Article 5 – Engagement du participant
En rejoignant le Programme, le client s’engage à suivre les modules avec sérieux, mettre en œuvre les outils proposés et respecter le cadre des séances et les échanges avec le Prestataire.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit aucun résultat précis, le client reste seul responsable de ses décisions et de ses résultats. Chaque transformation dépend de son engagement, de sa santé, de ses antécédents et de sa situation personnelle.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats ou de résultats différents de ceux attendus.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, moral ou financier.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre du Programme.
Article 7 – Avertissement médical
Le Programme a une visée éducative et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Il ne constitue en aucun cas une préparation médicale à l’accouchement, ni un accompagnement par une sage-femme ou un professionnel de santé. Aucun acte physique, manipulation ou protocole médical n’est réalisé dans le cadre du Programme.
Les contenus proposés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations issues du Programme et des séances de coaching.
En cas de problème de santé, grossesse à risque, traitement médical ou suivi spécifique, le client s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute mise en application et il s’engage à respecter strictement tout avis médical ou contre-indication médicale qu’il aurait pu recevoir.
Le client demeure entièrement responsable de ses choix de santé, décisions médicales et de la sécurité de sa grossesse. L’état de santé ou les contraintes médicales du client ne suspendent pas les obligations contractuelles, le Programme étant accessible à distance.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.
Article 8 – Bonus offerts
Des contenus complémentaires peuvent être proposés à titre gratuit avec certains produits, notamment sous forme de bonus. Ces bonus sont offerts à titre gracieux, sans valeur contractuelle et peuvent être modifiés, remplacés ou retirés à tout moment sans que cela n’affecte la validité de la commande principale. Aucun droit acquis à un accès illimité dans le temps ne peut être revendiqué.
Article 9 – Mises à jour et promotions
Toute mise à jour ou ressource ajoutée au Programme vous sera accessible sans surcoût.
Les promotions ou réductions disponibles après votre achat ne s’appliquent pas rétroactivement.
Article 10 – Annulation et force majeure
En cas de force majeure ou d’événement imprévu indépendant de la volonté du Prestataire (incident technique, problème de connexion, indisponibilité de la plateforme, etc.), la séance pourra être reportée à une date ultérieure, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation ou à un remboursement. En cas d’annulation définitive d’une séance, celle-ci sera reprogrammée ou remplacée par un contenu équivalent.
L’absence du client à une séance ne donne droit à aucun remboursement, report individuel ou compensation.
Le Client est responsable de la compatibilité de ses équipements (ordinateur, smartphone, connexion internet) avec la plateforme utilisée.
Les séances doivent être réservées dans un délai de 8 semaines à compter de l’achat. À défaut, elles pourront être considérées comme perdues sans remboursement.
Toute demande de report doit être effectuée au moins 24h à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme due.
Article 11 – Situations exceptionnelles
En cas de situation personnelle grave et imprévisible affectant la poursuite du Programme, le Prestataire pourra, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, proposer une solution adaptée à la situation.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi client et de la communication relative aux prestations. Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle. Les données peuvent être hébergées via des outils tiers sécurisés nécessaires à la prestation (plateforme, email, visioconférence).
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut en faire la demande à tout moment via hello@myequilis.com.
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Le client peut également se désinscrire des communications à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Article 13 – For juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse).
En validant son achat, le client reconnait avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGV.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent la souscription à l’abonnement SUIVI BÉBÉ 0-1 an (ci-après « Application »), proposé par MYEQUILIS, entreprise individuelle (ci-après « Prestataire »).
En validant votre achat, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elle, nous vous demandons de ne pas effectuer d’achat.
Article 1 – Description de l’Application
SUIVI BÉBÉ 0-1 an est une application éducative de suivi en ligne, destinée aux futures ou jeunes parents qui souhaitent suivre l’évolution de leur bébé de manière évolutive.
L’Application est proposée sous forme d’abonnement mensuel reconduit automatiquement.
L’accès à l’Application est accordé pendant la durée de souscription du Client. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas un accès illimité dans le temps, notamment en cas d’évolution ou d’arrêt de l’Application ou de la plateforme utilisée.
L’accès à l’Application se fait via un compte personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
Article 2 – Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
L’Application est proposée sous forme d’abonnement mensuel.
En souscrivant à l’Application, le Client accepte les modalités suivantes :
L’abonnement est mensuel, payable d’avance.
Il est automatiquement reconduit à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par le Client.
Le prélèvement est effectué à la date anniversaire de la souscription.
Les paiements sont effectués via virement bancaire ou un prestataire tiers sécurisé. Le Prestataire ne saurait être responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ce prestataire.
En cas d’échec de paiement ou d’impayé :
l’accès à l’Application pourra être suspendu immédiatement jusqu’à régularisation ;
le Prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-paiement persistant.
Le Client s’engage à contacter le support avant toute procédure bancaire. Tout litige non justifié pourra entraîner des frais administratifs à la charge du Client, dans la limite des frais réellement engagés.
Le Client est responsable de la validité de ses moyens de paiement et s’engage à maintenir ses informations de paiement à jour pendant toute la durée de l’abonnement.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, l’Application comprenant l’accès immédiat à des contenus numériques, le client accepte expressément que la fourniture de l’Application et l’accès au service débutent immédiatement après la souscription.
En validant son achat, le client :
demande expressément l’accès immédiat à l’Application et aux contenus numériques avant la fin du délai de rétractation ;
renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été activé, cette renonciation est formalisée par une validation explicite (case à cocher) lors de l’achat ;
reconnaît que l’accès à l’Application et au service débute immédiatement après la souscription ;
reconnaît que l’abonnement débute dès la validation de la souscription et que chaque période mensuelle entamée est due.
En conséquence :
lorsque l’accès à l’Application a commencé, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas :
d’abandon en cours de mensualité réglée d’avance ;
d’indisponibilité personnelle ;
de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Toute demande ou contestation relative au paiement devra faire l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.
Article 4 – Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle avec reconduction automatique.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.
Toute résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
À l’issue de la résiliation, l’accès à l’Application sera supprimé à la date de fin de l’abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou de non-paiement.
La résiliation entraîne la suppression de l’accès à l’Application ainsi que des données associées, sans possibilité de récupération. Toute période mensuelle entamée est due dans son intégralité.
Article 5 – Droits d’auteur et usage personnel
L’intégralité du contenu de l’Application est la propriété exclusive du Prestataire et protégée par les droits d’auteur.
L’accès à l’Application est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers. Toute connexion simultanée ou utilisation frauduleuse du compte pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à l’Application, sans remboursement.
Le client s’engage à :
Ne pas diffuser, revendre, copier, reproduire, distribuer ou partager les contenus sans autorisation écrite.
Utiliser les contenus dans un cadre personnel et privé uniquement.
Ne pas commercialiser tout ou une partie du contenu de la formation à aucun moment, que ce soit pendant ou après la durée d’abonnement à l’Application.
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit aucun résultat précis, le client reste seul responsable de ses décisions et de ses résultats. Chaque transformation dépend de son engagement, de sa santé, de ses antécédents et de sa situation personnelle.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats ou de résultats différents de ceux attendus.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, moral ou financier.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre de l’Application.
Article 7 – Avertissement médical
L’Application a une visée éducative et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Elle ne constitue en aucun cas une préparation médicale à l’accouchement, ni un accompagnement par une sage-femme ou un professionnel de santé. Aucun acte physique, manipulation ou protocole médical n’est réalisé dans le cadre de l’Application.
Les contenus proposés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations issues de l’Application.
En cas de problème de santé, grossesse à risque, traitement médical ou suivi spécifique, le client s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute mise en application et il s’engage à respecter strictement tout avis médical ou contre-indication médicale qu’il aurait pu recevoir.
Le client demeure entièrement responsable de ses choix de santé, décisions médicales et de la sécurité de sa grossesse. L’état de santé ou les contraintes médicales du client ne suspendent pas les obligations contractuelles, l’Application étant accessible à distance.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.
Article 8 – Bonus offerts
Des contenus complémentaires peuvent être proposés à titre gratuit avec certains produits, notamment sous forme de bonus. Ces bonus sont offerts à titre gracieux, sans valeur contractuelle et peuvent être modifiés, remplacés ou retirés à tout moment sans que cela n’affecte la validité de la commande principale. Aucun droit acquis à un accès illimité dans le temps ne peut être revendiqué.
Article 9 – Mises à jour et promotions
Toute mise à jour ou ressource ajoutée à l’Application vous sera accessible sans surcoût.
Les promotions ou réductions disponibles après votre achat ne s’appliquent pas rétroactivement.
Article 10 – Annulation et force majeure
En cas de force majeure ou d’événement imprévu indépendant de la volonté du Prestataire (incident technique, problème de connexion, indisponibilité de la plateforme, etc.), l’accès à l’Application pourra être temporairement suspendu, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation ou à un remboursement.
Le Prestataire ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
Le Client est responsable de la compatibilité de ses équipements (ordinateur, smartphone, connexion internet) avec la plateforme utilisée.
Aucune suspension ou remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation de l’Application.
Article 11 – Situations exceptionnelles
En cas de situation personnelle grave et imprévisible affectant la poursuite de l’Application, le Prestataire pourra, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, proposer une solution adaptée à la situation.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi client et de la communication relative aux prestations. Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle. Les données peuvent être hébergées via des outils tiers sécurisés nécessaires à la prestation (plateforme, email, visioconférence).
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut en faire la demande à tout moment via hello@myequilis.com.
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Le client peut également se désinscrire des communications à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Article 13 – For juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse).
En validant son achat, le client reconnait avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGV.